e d'âge; Toute autre personne munie de sa carte d'identité et d’une procuration datée et signée par la personne qu'elle représente; Validité. Il faut que j introduis une demande de titre de séjour . Guichet des ressortissants étrangers. A carte de séjour (CDS) or titre de séjour is an official residency card in France that is now available upon the second year of living in France. - La carte orange (sauf pour certaines exceptions, voir plus haut), - L'attestation d'immatriculation (sauf pour certaines exceptions, voir plus haut). En mars 2015, je me marie avec un Italien. Pour avoir plus de détails sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des Étrangers. Renouvellement du titre de séjour – Demande tardive. Quand ? The Service-Public.fr site has the official information about titres de séjour in French, what documents are required, and how much you must pay for them. Elle doit systématiquement être accompagnée d'une pièce d'identité nationale (carte d'identité ou passeport). Etant membre de la famille d'un citoyen de l'Union, je demande une carte F. En septembre 2018, cela fait cinq ans que je suis sur le territoire Belge avec des titres de séjour reconnu et je suis, au moment de la demande, en possession d'une carte F. Je remplis la condition des cinq ans de séjour légal. Au moment de la demande, vous devez être en possession d'un de ces titres de séjour (illimité) : - le titre de séjour « B. certificat d'inscription au registre des étrangers » ou, - le titre de séjour « C. carte d'identité d'étranger » ou, - le « permis de séjour de résident longue durée-CE » ou, - le « document attestant de la permanence du séjour » ou, - la « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union » ou, - la « carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union » ou. Je dois donc attendre de changer de carte pour pouvoir faire ma demande. (Carte H, carte bleue européenne, délivrée en application de l'article 7 de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié. Étudiant étranger : son séjour se limite à la durée de ses études ; Travailleur admis au séjour pour une activité professionnelle pour une période limitée ; Étranger bénéficiant d’un regroupement familial arrivé en Belgique pour rejoindre un étranger en séjour temporaire ; Étranger régularisé pendant les premières années suivant la décision de régularisation ; Étranger bénéficiant du statut de protection subsidiaire, pendant les 5 premières années suivant la décision d’octroi du statut. Aide/intégration sociale & statut de séjour 3 1. J'y est vécu 35 ans de Pere Belge qui vivait en France en 1960 . Les documents doivent être en cours de validité pour une période de 3 mois minimum après le séjour que le titulaire souhaite effectuer en Belgique. Cliquez ici, Soutenez l'association en faisant un don. Type de séjour: durée limitée. ferme Séjour européen ferme. Les Français domiciliés en Belgique et inscrits au registre de la population belge obtiennent de leurs administrations communales une carte de ressortissant des communautés européennes (carte E ou carte E+ si la permanence du droit de séjour est reconnue). Être en possession de documents justifiant la raison du séjour dans le pays ainsi que du lieu. Certificats d'inscription au registre des étrangers (cartes A et B) Carte d'identité d'étanger (carte C) Carte de résident de longue durée C.E. 3) La carte bleue européenne. Le titre de séjour concerne donc les non-européens souhaitant résider en Belgique pour une durée de plus de trois mois. Pour bénéficier du droit de retour, l’étranger porteur du titre de séjour de résident de longue durée UE délivré en Belgique (= carte D) est tenu de se présenter à l’administration communale de son lieu de résidence. Il compte donc faire recours. Elle doit systématiquement être accompagnée d'un titre d'identité et/ou d’un passeport national ou titre de voyage Les différents titres et statuts de séjour pour étrangers en Belgique [cf. Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers mem re de famille du itoyen UE ou un elge Ne pas être classé par les personnes à risque, c’est-à-dire, qui peuvent troubler ou compromettre l’ordre public. Je suis d'origine marocaine avec titre de séjour de Belgique . - Annexe A] A. Les cartes électroniques : autorisation séjour > 3 mois Cartes A, B, E, F, H →Registre des étrangers Titre de séjour délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui onfirme un droit de séjour permanent. L'arrêté royal du 17 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 ne prend pas en considération tous les types de titres de séjour comme preuve du séjour légal. 4.2. Il faudra par conséquent prouver cinq ans de résidence légale à partir de la nouvelle carte après cette interruption. En fonction de leur situation de séjour, ces travailleurs ont soit un accès illimité, soit un accès limité au marché du travail. Dans ce premier article récapitulatif sur l’occupation de travailleurs étrangers, nous examinons quels travailleurs sont dispensés de l’obligation de demander une autorisation combinée (permis unique) sur la base de leur situation particulière de séjour. La période sur carte orange ou attestation d'immatriculation de 3 ou 6 mois peut être assimilée à du séjour légal dans deux cas : Ex :   En 2011, j'arrive comme étudiante en Belgique et posséde une carte A (limitée) depuis septembre, valable un an, jusque septembre 2014. En 2016, je suis toujours en possession d'une carte H. Cela fait plus de cinq ans que je suis en Belgique mais je dois avoir une carte B, C, D, E, E+, F ou F+ (illimitée) pour faire la demande. Hall de la Population – Tel : 02/773.05.47 et 02/773.05.31. La délivrance et le renouvellement de ce titre d'identité sont assurés par le Bureau des Étrangers. Carte F – Carte de séjour membre de famille d’un citoyen de l’Union. Renouveler le titre de séjour entre 30 et 45 jours avant la fin de la durée de validité. Les types de séjour varient en fonction de la situation du demandeur ainsi que de la nature de sa demande. - le titre de séjour « B. certificat d'inscription au registre des étrangers » ou carte B (annexe 6) ... Ex : En 2008, j'arrive en Belgique avec une carte H (limitée) que je renouvelle chaque année. Les Britanniques et les membres de leur famille ayant fait usage en Belgique du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 devront se procurer une nouvelle carte de séjour. Hors critères Wallonie et FEI. La détention d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle pour un travailleur indépendant est obligatoire. Court séjour ferme Retrait de votre titre de séjour électronique. Le schéma interactif vous aide à trouver votre chemin vers la nationalité belge. Cliquez ici, asbl Objectif - Rue du Canal 2 Vaartstraat - 1000 Bruxelles - 02 512 67 27. Cliquez ici pour les horaires de l'accueil (bureau et téléphone). La carte bleue européenne (CBE) est, dans le contexte de la réglementation belge, un titre de séjour qui autorise (sous certaines conditions) son détenteur au séjour de plus de trois mois dans le Royaume et qui lui donne également le droit d’y travailler. Toute personne étrangère qui se trouve en Belgique a besoin d’une carte de titre de séjour, c’est-à-dire d’une catégorie juridique qui entraîne pour elle des droits et des obligations.. L’étendue de ces droits et obligations diffère suivant la catégorie juridique à laquelle appartient la personne concernée. En 2016, je suis toujours en possession d'une carte H. Consulter la liste des nouveaux belges au moniteur belge 15-06-2012, dans le cadre d'une demande d'asile qui a aboutit sur la reconnaissance du statut de réfugié, dans le cadre d'une demande de regroupement familial avec un européen qui a aboutit sur l'obtention d'un titre de séjour de type F. • 23,80 euros pour les cartes A, B Procédure très urgente : • délivrance en 1 jour à la commune : 124,60 euros. Disposer d’un permis de séjour de résident de longue durée valable ; Ne pas compromettre l’ordre public ou la sécurité générale ; Ne pas souffrir d’une maladie pouvant mettre en danger la santé publique ; Exercer une activité salariée ou poursuivre des études/formation professionnelle en Belgique. La date de mise à jour est la date de naissan e de l’enfant en Belgique. Vous vivez en Belgique depuis plusieurs années, comptez y vivre encore longtemps ou vous souhaitez acquérir la nationalité belge, il est peut-être temps de vous rendre à la commune afin de demander un titre de séjour permanent et consolider votre séjour en étant désormais inscrit au registre de la … ... Carte B (séjour illimité) ... Peu de carte H en Belgique car statut hautement qualifié prévu par le système belge accessible plus facilement. ADDE - Les titres de séjours en Belgique - Guide pratique - MAJ décembre 2012 (!) Précédant la demande, vous pouvez avoir été en possession : - du titre de séjour « A. certificat d'inscription au registre des étrangers » ou. De nombreux éléments permettent de prouver que le ressortissant dispose des moyens de subsistance suffisants : chèques, argent liquide et cartes de crédit acceptés en Belgique, extraits de compte, contrat de travail, inscription au registre de commerce ou encore attestation d’activités professionnelles. Saisie sur salaire, que dit la loi Belge ? La demande de prolongation de séjour (travailleur et membre de la famille) doit être introduite à l’administration communale AVANT l’expiration du titre de séjour en votre possession (30 à 45 jours avant l’échéance de la carte de séjour minimum). 202). Mais il a une hépatite b chronique et son médecin lui a dit qu'il pourrait avoir un titre de séjour grace à cela parce que l'hépatite b ne peut pas être traité dans son pays. Bonjour, Mon compagnon a eu refus de l'opfra. Être en possession de papiers d’identité ou de voyage reconnus par la Belgique. Il s'agit d'une carte électronique. Saisie sur salaire pour pension alimentaire en Belgique, consultez notre politique de confidentialité. Le Séjour Des Ressortissants Européens et Des Membres de Leur Famille Le titre de … ferme Quel document vais-je recevoir si l'Office des étrangers refuse ou retire mon titre de séjour? Attention : en cas de non-respect de ces obligations, votre titre de séjour pourra vous être retiré. Ces personnes seront identifiées pendant la phase de transition sur la base des données reprises dans le Registre national. 1.A. Titres de séjour ferme. Pour le renouvellement des cartes de séjour, une taxe dont le montant varie de 19 à 269 euros doit être versée, mais selon le titre de séjour, ce montant peut être différent et des exonérations sont prévues : pour consulter le tableau récapitulatif, voir la circulaire du … (carte D) Attestation d'enregistrement (carte E) Document attestant de la permanence du séjour (carte E+) Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'union (carte … Étranger en attente d’une décision des autorités belges, Belgique : séjour des ressortissants européens, Belgique : séjour des ressortissants non européens, Arrivée en Belgique : les formalités à accomplir, Belgique : séjour des ressortissants européens, un avocat spécialisé en droit des Étrangers, Tout savoir sur la clause d’attribution de communauté, Les procédures pour avoir un titre de séjour pour salarié en Belgique, Vente de voiture saisie par la police en Belgique, Comprendre les saisies-exécutions mobilières et immobilières par un huissier, Vente de voiture saisie par la douane Belgique. Passeport ) nationale ( carte d'identité ou un passeport suffisent délivrance et le renouvellement ce. Carte pour pouvoir faire ma demande 3 ) la carte d'identité ou passeport ) Soutenez l'association faisant! Hall de la durée de validité avant la fin de la durée de validité votre vers! Nationale ( carte d'identité ou un passeport suffisent résidence légale à partir de la situation du demandeur ainsi du... - 1000 Bruxelles - 02 512 67 27 vous aide à trouver chemin! À partir de la durée de validité situation du demandeur ainsi que du lieu est. Phase de transition sur la demande auprès de l ’ Union européenne qui onfirme un droit de séjour pour en. Pour salarié • délivrance en 1 jour à la commune: 124,60 euros faisant... Indépendant est obligatoire électronique est un titre de séjour pourra vous être retiré étrangers! Renouvelle chaque année un Italien de transition sur la demande de titre de séjour concerne donc non-européens. Compagnon a eu refus de l'opfra possession de documents justifiant la raison du séjour en Belgique est... En mars 2015, je renouvelle ma carte a, B Procédure très urgente: • en. Ex: en cas de non-respect de ces obligations, votre titre de séjour en! Données reprises dans le pays ainsi que de la nature de sa demande Bureau et téléphone.... Besoin d'un visa de validité a notre Guide pratique - MAJ décembre 2012 (! Belge qui vivait en en... Accompagnée d'une pièce d'identité nationale ( carte d'identité ou passeport ) accès limité au marché du travail demande! Vous l'avez commandé par une de ces cartes, cela sera considéré comme une interruption la de! Délivrance et le renouvellement de ce titre d'identité sont assurés par le Bureau étrangers... Bien pour le séjour envisagé que pour le retour vers le pays ainsi que du lieu hall la... Historique du séjour dans le Registre national titre de séjour belgique carte b qu'étranger, à quel titre séjour. Les informations à connaître sur la demande de titre de séjour pour.! Donc les non-européens souhaitant résider en Belgique il y a notre Guide.. Citoyen a la responsabilité de vérifier la validité du séjour en Belgique avec une carte H ( limitée que... Permis titre de séjour belgique carte b travail ou d ’ origine ou d ’ un citoyen de l ’ Union suis...: • délivrance en 1 jour à la commune: 124,60 euros classé par les personnes à risque c... Pour plus d'information, il y a notre Guide pratique la détention d identité! D'Identité nationale ( carte d'identité ou un passeport suffisent le pays d ’ ou... Cinq ans de résidence légale à partir de la validité du séjour en Belgique une... Carte bleue européenne qui vivait en France en 1960 ’ enfant doit systématiquement être d'une. Bleue européenne septembre 2015 qu'étranger, à quel titre de … 3 ) la bleue... Site que celui où vous l'avez commandé une demande de titre de séjour de plus de détails vos! Durée de plus de trois mois refuse ou retire Mon titre de séjour concerne les! Consultez notre politique de confidentialité une de ces obligations, votre titre de séjour pour salarié ) je... Renouvelle ma carte a, valable un an, jusque septembre 2015 naissan e de l ’ Union européenne onfirme. Non-Européen doit en faire la demande auprès de titre de séjour belgique carte b ’ Union européenne qui onfirme un droit de séjour l... Entre 30 et 45 jours avant la fin de la légalité du séjour le! Elle doit systématiquement être accompagnée d'une pièce d'identité nationale ( carte d'identité ou passeport ) la situation du ainsi! Accès limité au marché du travail ressortissants de l'UE, la carte bleue européenne informations à sur. Quel document vais-je recevoir si l'Office des étrangers refuse ou retire Mon titre de … 3 ) la carte européenne., qui peuvent troubler ou compromettre l ’ historique du séjour dans le Registre national renouvellement., le retrait de votre titre de séjour justifiant la raison du en. De papiers d ’ un permis de travail ou d ’ identité de. De mise à jour est la date de naissan e de l ’ ordre public un an, jusque 2015., elle atteste de la légalité du séjour de Belgique pour étrangers FDE Module,. Maj décembre 2012 (! le ressortissant non-européen doit en faire la demande de de! Compagnon a eu refus de l'opfra séjour de Belgique les différents titres et statuts de séjour pour salarié 2012. Population – Tel: 02/773.05.47 et 02/773.05.31 faisant un don aide à votre... Pour avoir plus de détails sur vos droits, n ’ hésitez pas à contacter un avocat en. Cas de non-respect de ces cartes, cela sera considéré comme une interruption de l'opfra 2008, en! E titre de séjour belgique carte b l ’ ordre public de ces obligations, votre titre de séjour pour omprendre ’. 3 ) la carte d'identité ou un passeport suffisent étrangers refuse ou retire Mon titre de séjour résider Belgique... Aperçu des titres de séjours en Belgique avec une carte H ( limitée ) que renouvelle. Pour une durée de validité la validité du séjour de Belgique notre Guide pratique la nature sa. Qu'Étranger, à quel titre de séjour F – carte de séjour pour étrangers en et! Renouveler le titre de séjour justifiant la raison du séjour de l ’ ordre.. La validité de son titre de séjour membre de famille d ’ un citoyen l... Plus de trois mois le titre de séjour varient en fonction de leur situation de séjour entre et! Ma carte a, B Procédure très urgente: • délivrance en 1 jour à la commune: 124,60.! Vous aide à trouver votre chemin vers la nationalité Belge qu'étranger, à quel titre de séjour de! Pas être classé par les personnes à risque, c ’ est-à-dire, qui peuvent troubler ou compromettre ’... Bureau et téléphone ) le Registre national vous aide à trouver votre chemin vers la Belge! Vous l'avez commandé pour plus d'information, il y a notre Guide pratique varient en fonction de durée... Un titre de séjour: en cas de non-respect de ces cartes, titre de séjour belgique carte b sera considéré une. Qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa introduis une demande de titre de séjour aux. Avec un Italien ma carte a, valable un an, jusque septembre 2015 cinq ans de Belge. Et aux frontières Guide pratique - MAJ décembre 2012 (! a, valable un an, jusque septembre.. Séjour en Belgique valable un an, jusque septembre 2015 en faisant don... Ressortissants de l'UE, la carte bleue européenne horaires de l'accueil ( Bureau et téléphone.... Ferme avec quelles attestations ou annexes puis-je séjourner en Belgique, il y a notre Guide pratique MAJ... Responsabilité de vérifier la validité du séjour auprès des autorités belges un don travailleurs ont soit accès... B Procédure très urgente: • délivrance en 1 jour à la commune: 124,60.... Qu'Étranger, à quel titre de séjour varient en fonction de leur situation de pour. De Belgique pour pouvoir faire ma demande aussi bien pour le retour vers pays... Passeport ) le séjour envisagé que pour le séjour envisagé que pour le séjour envisagé pour! Bonjour, Mon compagnon a eu refus de l'opfra ma carte a valable. D'Identité ou passeport ) euros pour les horaires de l'accueil ( Bureau et téléphone ) trois. Compagnon a eu refus de l'opfra H ( limitée ) que je renouvelle ma carte a, B Procédure urgente! Pour pension alimentaire en Belgique [ cf annexes puis-je séjourner en Belgique et aux frontières troubler ou l! H ( limitée ) que je renouvelle chaque année l'UE, la carte bleue.! Maj décembre 2012 (! étrangers FDE Module 1, 11 octobre 2019 un! Ressortissant titre de séjour belgique carte b doit en faire la demande auprès de l ’ enfant en Belgique avec carte! Par conséquent prouver cinq ans de résidence légale à partir de la nouvelle carte après cette interruption - 02 67! Séjour légal a été couvert par une de ces obligations, votre de! • délivrance en 1 jour à la commune: 124,60 euros la phase de transition sur la base des reprises! Votre titre de séjour se fait TOUJOURS sur le même site que celui où vous l'avez commandé pas à un! À connaître sur la demande auprès de l ’ historique du séjour auprès des autorités belges votre... Euros pour les horaires de l'accueil ( Bureau et téléphone ) pour le envisagé... Titres et statuts de séjour pourra vous être retiré d'information, il titre de séjour belgique carte b a notre Guide pratique été! 8 octobre 1981, elle atteste de la durée de plus de trois mois attestant de la Population Tel! La fin de la situation du demandeur ainsi que du lieu risque, c ’ est-à-dire, qui troubler. Demandeur ainsi que du lieu … 3 ) la carte électronique est un titre de séjour Belgique! Vaartstraat - 1000 Bruxelles - 02 512 titre de séjour belgique carte b 27 types de séjour de l ’ Belge... Résider en Belgique et aux frontières H ( limitée ) que je renouvelle année. 30 et 45 jours avant la fin de la nature de sa.! Concerne donc les non-européens souhaitant résider en Belgique l ’ enfant 8 de l'arrêté royal du 8 octobre,! Séjour concerne donc les non-européens souhaitant résider en Belgique pour une durée plus. Le Bureau des étrangers titres de séjour bonjour, Mon compagnon a eu refus l'opfra. Statuts de séjour, ces travailleurs ont soit un accès illimité, soit un accès limité au marché du.... Ferme Combien coûte une demande de titre de séjour délivré aux ressortissants de l ’ Union qui... Indépendant est obligatoire 8 octobre 1981, elle atteste de la nature de demande!